Article 6 du Arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Version en vigueur du 16 mai 2013 au 1er septembre 2018
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » art. 10
- Cite Code du sport art. R212-29
- Cite Code du sport art. R212-29
- Cite Code du sport art. A212-29
- Cite Code du sport art. A212-29
- Cite Code du sport art. A212-29
- Cite Code du sport art. R212-29
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.