Article 1 du Décret n° 2016-1307 du 3 octobre 2016 fixant les compétences adaptées à la réalisation d'actes de médecine vétérinaire par les techniciens sanitaires apicoles
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D243-4
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.