Aller au contenu
À venir

Article 1 du Décret n° 2016-1307 du 3 octobre 2016 fixant les compétences adaptées à la réalisation d'actes de médecine vétérinaire par les techniciens sanitaires apicoles

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D243-4

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.