Article R4453-30 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre III…
L'employeur complète le dispositif prévu à l'article R. 4453-25 permettant aux travailleurs de signaler l'apparition de tout autre effet.
Après chaque signalement, l'employeur met à jour, si nécessaire, l'évaluation des risques prévue à l'article R. 4453-6 et adapte les moyens et mesures de prévention mis en œuvre au titre de la présente section.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1 art. 1
- Concordance Code du travail - art. R231-93 III al 5 (Ab) art. R231-93
- Concordance Code du travail - art. R231-94 II al 6 (Ab) art. R231-94
- Concorde Code du travail - art. R4451-73 (VT) art. R4451-73
- Cite Code du travail - art. R4453-25 (VD) art. R4453-25
- Cite Code du travail - art. R4453-6 (VD) art. R4453-6
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques art. 1
- Cite Code du travail art. R4453-6
- Cite Code du travail art. R4453-25
- Cite Code du travail art. R4453-25
- Cite Code du travail art. R4453-6
- Cite Code du travail art. R4453-25
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.