Article 3 du Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées
Version en vigueur depuis le 4 août 2016
L'annexe I-6 du même code est abrogée et remplacée par les dispositions figurant à l'annexe au présent décret.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.