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En vigueur

Article 3 du Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées

Version en vigueur depuis le 4 août 2016

L'annexe I-6 du même code est abrogée et remplacée par les dispositions figurant à l'annexe au présent décret.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.