Article R5343-2 du Code des transports
Version en vigueur du 14 juillet 2016 au 30 juin 2020 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES > Chapitre III : La manutention portuaire > Section 1 : Ouvriers dockers
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 5343-3, les ouvriers dockers occasionnels sont réputés avoir régulièrement travaillé sur un port lorsqu'ils ont effectué au moins cent vacations travaillées au cours des douze mois précédents.
Leur recensement est assuré dans les grands ports maritimes par le président du directoire, dans les ports autonomes par le directeur du port et, dans les ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements, par l'exécutif de la collectivité territoriale ou du groupement compétent.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
- Cite Décret n°2016-951 du 11 juillet 2016 (V)
- Modifie Décret n°2016-951 du 11 juillet 2016 - art. 1 art. 1
- Concordance Code des ports maritimes - art. R511-2 (Ab) art. R511-2
- Cite Code des transports - art. L5343-1 art. L5343-1
- Cite Code des transports - art. L5343-2 art. L5343-2
- Cite Code des transports - art. L5343-7 art. L5343-7
- Concorde Code des transports - art. R5343-1 (V) art. R5343-1
- Concorde Code des transports - art. R5343-3 (T) art. R5343-3
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2016-951 du 11 juillet 2016 relatif à la manutention portuaire art. 1
- Cite Code des transports art. L5343-1
- Cite Code des transports art. L5343-2
- Cite Code des transports art. L5343-7
- Cite Code des transports art. L5343-2
- Cite Code des transports art. L5343-1
- Cite Code des transports art. L5343-2
- Cite Code des transports art. L5343-7
- Concorde Code des transports art. R5343-3
- Concorde Code des transports art. R5343-3
- Concorde Code des transports art. R5343-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.