Article 7 du Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R634-15-1
Textes liés
- Crée Code de l'éducation - art. R634-15-1 (M) art. R634-15-1
- Cite Code de la santé publique - art. R6153-15 art. R6153-15
- Cite Code de la santé publique - art. R6153-20 art. R6153-20
- Cite Code de la santé publique - art. R6153-26 art. R6153-26
- Cite Code de la santé publique - art. R6153-7 art. R6153-7
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L114 art. L114
Cité ou modifié par
- Cite Code de la santé publique art. R6153-7
- Cite Code de la santé publique art. R6153-15
- Cite Code de la santé publique art. R6153-20
- Cite Code de la santé publique art. R6153-26
- Cite Code de la santé publique art. R6153-15
- Cite Code de la santé publique art. R6153-26
- Cite Code de la santé publique art. R6153-7
- Cite Code de la santé publique art. R6153-15
- Cite Code de la santé publique art. R6153-20
- Cite Code de la santé publique art. R6153-7
- Cite Code de la santé publique art. R6153-20
- Cite Code de la santé publique art. R6153-26
- Cite Code de la santé publique art. R6153-20
- Cite Code de la santé publique art. R6153-15
- Cite Code de la santé publique art. R6153-26
- Cite Code de la santé publique art. R6153-20
- Crée Code de l'éducation art. R634-15-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L114
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.