Article 2 du Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R125-2, Art. R125-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R125-2-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R125-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R125-2-6, Art. R161-5
Textes liés
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- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-2-6 (Ab) art. R125-2-6
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R161-5 (M) art. R161-5
Cité ou modifié par
- Modifie Code de la construction et de l'habitation art. R125-1-1
- Modifie Code de la construction et de l'habitation art. R125-2
- Modifie Code de la construction et de l'habitation art. R125-2-4
- Modifie Code de la construction et de l'habitation art. R125-2-5
- Modifie Code de la construction et de l'habitation art. R161-5
- Modifie Code de la construction et de l'habitation art. R125-2-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.