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À venir

Article 2 du Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R125-2, Art. R125-2-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R125-2-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R125-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R125-2-6, Art. R161-5

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.