Article 27 du Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre IV : Dispositions diverses
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 22 mars 1942
Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Sct. TITRE II : Des gares et de la voie, Art. 6, Sct. TITRE VII : Police et surveillance, Art. 73, Art. 74, Art. 74-2, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 77-1, Art. 77-2, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Art. 80-1, Art. 80-2, Art. 80-3, Art. 80-4, Art. 80-5, Art. 80-6, Art. 80-7, Art. 80-8, Art. 80-9, Sct. TITRE VIII : Dispositions diverses, Art. 85, Art. 86, Art. 88, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 95
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- Abroge Décret du 22 mars 1942 - art. 92 (Ab) art. 92
- Abroge Décret du 22 mars 1942 - art. 93 (Ab) art. 93
- Abroge Décret du 22 mars 1942 - art. 95 (Ab) art. 95
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000006074984
- Abroge Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local art. 1
- Abroge Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local art. 6
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- Abroge Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local art. 80
- Abroge Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local art. 80-1
- Abroge Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local art. 80-2
- Abroge Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local art. 80-3
- Abroge Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local art. 80-4
- Abroge Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local art. 80-5
- Abroge Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local art. 80-6
- Abroge Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local art. 80-7
- Abroge Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local art. 80-8
- Abroge Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local art. 80-9
- Abroge Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local art. 86
- Abroge Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local art. 88
- Abroge Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local art. 90
- Abroge Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local art. 91
- Abroge Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local art. 92
- Abroge Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local art. 93
- Abroge Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local art. 95
- Abroge Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local art. 85
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.