Article R317-23 du Code de la route
Version en vigueur du 15 avril 2016 au 27 août 2020 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers > Section 6 : Autres aménagements.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route.
Le ministre chargé des transports fixe les règles auxquelles sont soumis la construction et l'équipement des véhicules mentionnés au présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
- Cite Arrêté du 4 mai 2009 (V)
- Cite Arrêté du 4 mai 2009 (V)
- Modifie Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 38 art. 38
- Cite Arrêté du 8 mars 2017 (V)
- Cite Arrêté du 29 mai 2024 (V)
- Cite Décret n°2026-989 du 23 octobre 2026 (V)
- Concorde Code de la route - art. R104 (Ab) art. R104
- Concorde Code de la route - art. R171-1 (Ab) art. R171-1
- Concorde Code de la route - art. R188-2 (Ab) art. R188-2
- Concorde Code de la route - art. R239 (Ab) art. R239
- Concordance Code de la route R104, R171-1 (al. 2), R188-2, R239
- Cite Code de la route. - art. R342-3 (V) art. R342-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.