Article R313-20 du Code de la route
Version en vigueur du 15 avril 2016 au 1er juillet 2020 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre III : Eclairage et signalisations > Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Autres catadioptres.
I. - Toute remorque d'un véhicule à moteur à quatre roues, à l'exception de celle des quadricycles à moteur et des véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics, doit être munie à l'avant de deux catadioptres non triangulaires de couleur blanche.
II. - Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules de travaux publics automoteurs, peut être muni à l'avant de tels catadioptres.
III. - Les pédales de tout cycle, cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur doivent comporter des catadioptres de couleur orangée, sauf dans le cas des cyclomoteurs à deux roues à pédales rétractables.
IV. - Tout cycle doit être muni d'un catadioptre blanc visible de l'avant.
V. - Tout cycle peut comporter à l'arrière et à gauche un dispositif écarteur de danger.
VI. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout véhicule à traction animale, dont, chargement compris, la longueur dépasse 6 mètres ou la largeur 2 mètres, doit être muni à l'avant, à la limite du gabarit, de deux catadioptres avant, réfléchissant une lumière blanche.
VII. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur ou à traction animale, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
VIII. - Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 22 art. 22
- Cite Arrêté du 24 juin 2020 (V)
- Concorde Code de la route - art. R151 (Ab) art. R151
- Concorde Code de la route - art. R175 (Ab) art. R175
- Concorde Code de la route - art. R177 (Ab) art. R177
- Concorde Code de la route - art. R196 (Ab) art. R196
- Concorde Code de la route - art. R197 (Ab) art. R197
- Concorde Code de la route - art. R215 (Ab) art. R215
- Concorde Code de la route - art. R239 (Ab) art. R239
- Concorde Code de la route - art. R91 (Ab) art. R91
- Concordance Code de la route R91 (al. 1 et 3), R151 (al. 1 et 4), R175 (al. 1 et 10), R177 (al. 1 et 3), R196 (al. 1 et 4), R197, R215 (al. 2), R239
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.