Article 1 du Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. D23-101-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D2325-1-1, Art. D2325-1-2, Art. D2325-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Enregistrement et sténographie, Art. D2325-3-2, Art. D2327-4-5, Art. D2333-2, Art. D2341-1, Art. D2353-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4614-5-1, Art. D4616-6-1
Textes liés
- Crée Code du travail - Chapitre unique : Dispositions générales (Ab)
- Crée Code du travail - Sous-section 3 : Enregistrement et sténographie (Ab)
- Crée Code du travail - Titre X : Réunions communes des institutions re... (Ab)
- Crée Code du travail - art. D23-101-1 (Ab) art. D23-101-1
- Crée Code du travail - art. D2325-1-1 (Ab) art. D2325-1-1
- Crée Code du travail - art. D2325-1-2 (Ab) art. D2325-1-2
- Crée Code du travail - art. D2325-3-1 (Ab) art. D2325-3-1
- Crée Code du travail - art. D2325-3-2 (Ab) art. D2325-3-2
- Crée Code du travail - art. D2327-4-5 (Ab) art. D2327-4-5
- Crée Code du travail - art. D2333-2 (V) art. D2333-2
- Crée Code du travail - art. D2341-1 (V) art. D2341-1
- Crée Code du travail - art. D2353-6 (V) art. D2353-6
- Crée Code du travail - art. D4614-5-1 (Ab) art. D4614-5-1
- Crée Code du travail - art. D4616-6-1 (Ab) art. D4616-6-1
Cité ou modifié par
- Crée Code du travail art. D2325-1-1
- Crée Code du travail art. D2325-1-2
- Crée Code du travail art. D2325-3-1
- Crée Code du travail art. D2325-3-2
- Crée Code du travail art. D2327-4-5
- Crée Code du travail art. D2333-2
- Crée Code du travail art. D2341-1
- Crée Code du travail art. D2353-6
- Crée Code du travail art. D23-101-1
- Crée Code du travail art. D4614-5-1
- Crée Code du travail art. D4616-6-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.