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À venir

Article 1 du Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. D23-101-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D2325-1-1, Art. D2325-1-2, Art. D2325-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Enregistrement et sténographie, Art. D2325-3-2, Art. D2327-4-5, Art. D2333-2, Art. D2341-1, Art. D2353-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D4614-5-1, Art. D4616-6-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.