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En vigueur

Article L1523-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er février 2017 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy…

Pour l'application de l'article L. 1441-4 aux conseils de prud'hommes de Guadeloupe, les mots : " au niveau départemental " sont remplacés par les mots : " en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ".

Jurisprudence appliquant l'article L1523-1 du Code du travail

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.