Article D531-37 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 1er septembre 2016 au 15 juillet 2021 · Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre III : Les aides à la scolarité > Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales > Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré >…
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Des bourses au mérite sont attribuées de plein droit aux élèves boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet qui s'engagent, à l'issue de la classe de troisième, dans un cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat général, technologique ou professionnel dans un établissement ou dans une classe habilité à recevoir des boursiers nationaux du second degré.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2006-730 du 22 juin 2006 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 19 octobre 2009 - art. 8 (VT) art. 8
- Modifie Décret n°2016-328 du 16 mars 2016 - art. 18 art. 18
- Cite Arrêté du 21 mars 2018 - art. 1 (VD) art. 1
- Cite Arrêté du 27 mai 2021 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2024-306 du 3 avril 2024 - art. 9 art. 9
- Cite Arrêté du 4 juillet 2024 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D531-38 (VT) art. D531-38
- Cite Code de l'éducation - art. D563-2 (Ab) art. D563-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.