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Version historique

Article D531-37 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 1er septembre 2016 au 15 juillet 2021 · Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre III : Les aides à la scolarité > Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales > Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré >…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Des bourses au mérite sont attribuées de plein droit aux élèves boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet qui s'engagent, à l'issue de la classe de troisième, dans un cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat général, technologique ou professionnel dans un établissement ou dans une classe habilité à recevoir des boursiers nationaux du second degré.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.