Article A429-1 du Code du sport
Version en vigueur du 17 mars 2016 au 30 avril 2022 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport en Guyane comprend :
1° Le délégué territorial de l'établissement ou son représentant ;
2° Le délégué territorial adjoint de l'établissement ou son représentant ;
3° Cinq représentants de l'Etat désignés par le préfet ;
4° Le président du comité régional olympique et sportif ou son représentant ;
5° Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité régional olympique et sportif ;
6° Deux élus de la collectivité territoriale de Guyane ou leurs représentants ;
7° Un maire ou adjoint au maire de communes de la Guyane désigné par l'Association des maires de France.
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Cité ou modifié par
- Crée Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport en Martinique et en Guyane art. 1
- Cite Arrêté du 11 avril 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Guyane art. 2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.