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Version historique

Article A429-1 du Code du sport

Version en vigueur du 17 mars 2016 au 30 avril 2022 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport en Guyane comprend :

1° Le délégué territorial de l'établissement ou son représentant ;

2° Le délégué territorial adjoint de l'établissement ou son représentant ;

3° Cinq représentants de l'Etat désignés par le préfet ;

4° Le président du comité régional olympique et sportif ou son représentant ;

5° Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité régional olympique et sportif ;

6° Deux élus de la collectivité territoriale de Guyane ou leurs représentants ;

7° Un maire ou adjoint au maire de communes de la Guyane désigné par l'Association des maires de France.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.