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À venir

Article 21 de la Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4311-6, Art. L5333-1, Art. L8113-3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.