Article 22 du Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre V : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et de techniciens de recherche
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 60
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux art. 60
- Cite Code de la recherche art. L411-1
- Cite Code de la recherche art. L411-1
- Cite Code de la recherche art. L411-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.