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À venir

Article 4 du Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions générales

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

Art. 6

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.