Article 1 du Décret n° 2016-234 du 1er mars 2016 relatif à la régulation des contrats dans le secteur des autoroutes
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
Art. R122-5-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
Sct. Chapitre II : Autoroutes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
Sct. Chapitre II : Autoroutes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
Art. R122-27, Art. R122-48
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
Sct. Section 3 : Régulation des tarifs de péage
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
Sct. Section 7 : Redevance domaniale., Art. R122-27
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
Sct. Section 4 : Régulation des marchés de travaux, fournitures et services du réseau autoroutier concédé, Sct. Sous-section 1 : Passation des marchés, Sct. Sous-section 2 : Commission des marchés
, Art. R122-33, Art. R122-34, Art. R122-35, Art. R122-36, Art. R122-37, Art. R122-38, Sct. Sous-section 3 : Référé de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, Sct. Section 5 : Installations annexes sur les autoroutes concédées
, Sct. Sous-section 1 : Passation des contrats, Art. R122-40, Art. R122-41, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'agrément
, Art. R122-42, Art. R122-43, Art. R122-44, Art. R122-45, Sct. Sous-section 3 : Conditions d'organisation du service public
, Art. D122-46, Sct. Section 6 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, Art. R122-47
Textes liés
- Cite Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 3 art. 3
- Cite Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005
- Cite Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 19 art. 19
- Cite Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 8 art. 8
- Cite Décret n° 2016-86 du 1er février 2016
- Crée Code de la voirie routière - Section 3 : Régulation des tarifs de péage (V)
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- Crée Code de la voirie routière - art. R122-33 (V) art. R122-33
- Crée Code de la voirie routière - art. R122-34 (V) art. R122-34
- Crée Code de la voirie routière - art. R122-35 (M) art. R122-35
- Crée Code de la voirie routière - art. R122-36 (M) art. R122-36
- Crée Code de la voirie routière - art. R122-37 (V) art. R122-37
- Crée Code de la voirie routière - art. R122-38 (M) art. R122-38
- Crée Code de la voirie routière - art. R122-40 (VD) art. R122-40
- Crée Code de la voirie routière - art. R122-41 (VD) art. R122-41
- Crée Code de la voirie routière - art. R122-42 (M) art. R122-42
- Crée Code de la voirie routière - art. R122-43 (M) art. R122-43
- Crée Code de la voirie routière - art. R122-44 (V) art. R122-44
- Crée Code de la voirie routière - art. R122-45 (V) art. R122-45
- Crée Code de la voirie routière - art. R122-47 (M) art. R122-47
- Crée Code de la voirie routière - art. R122-48 (V) art. R122-48
- Crée Code de la voirie routière - art. R122-5-5 (V) art. R122-5-5
Cité ou modifié par
- Cite Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. art. 3
- Cite Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. art. 3
- Cite Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. art. 3
- Cite Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. art. 3
- Cite Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. art. 3
- Cite Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. art. 3
- Transfere Code de la voirie routière art. R122-27
- Crée Code de la voirie routière art. R122-5-5
- Crée Code de la voirie routière art. R122-48
- Modifie Code de la voirie routière art. R122-27
- Crée Code de la voirie routière art. R122-33
- Crée Code de la voirie routière art. R122-34
- Crée Code de la voirie routière art. R122-35
- Crée Code de la voirie routière art. R122-36
- Crée Code de la voirie routière art. R122-37
- Crée Code de la voirie routière art. R122-38
- Crée Code de la voirie routière art. R122-42
- Crée Code de la voirie routière art. R122-43
- Crée Code de la voirie routière art. R122-44
- Crée Code de la voirie routière art. R122-45
- Crée Code de la voirie routière art. D122-46
- Crée Code de la voirie routière art. R122-47
- Crée Code de la voirie routière art. R122-40
- Crée Code de la voirie routière art. R122-41
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.