Article 1 du Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Section 1.
Le présent arrêté détermine les équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes auxquels s'appliquent les vérifications générales périodiques, les vérifications lors de la mise en service et les vérifications lors de la remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité, prévues par les articles R4323-23 à R4323-27, R4535-7, R4721-11, R4323-22 et R4323-28 du code du travail, à la charge du chef d'établissement dans lequel ces équipements de travail sont mis en service ou utilisés.
Cet arrêté définit, pour chacune de ces vérifications, leur contenu, les conditions de leur exécution et, le cas échéant, leur périodicité.
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Textes liés
- Modifié par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Code du travail - art. R4323-22 (V) art. R4323-22
- Cite Code du travail - art. R4323-23 (V) art. R4323-23
- Cite Code du travail - art. R4323-28 (V) art. R4323-28
- Cite Code du travail - art. R4535-7 (V) art. R4535-7
- Cite Code du travail - art. R4721-11 (V) art. R4721-11
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 9
- Cite Code du travail art. R4323-22
- Cite Code du travail art. R4323-23
- Cite Code du travail art. R4323-28
- Cite Code du travail art. R4535-7
- Cite Code du travail art. R4721-11
- Cite Code du travail art. R4535-7
- Cite Code du travail art. R4721-11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.