Article 2 de la Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte
Version en vigueur depuis le 20 février 2016 · Titre Ier : ADAPTATION DE LA PRIME D'ACTIVITÉ À MAYOTTE
Pour l'application au Département de Mayotte du II de l'article 57 de la loi du 17 août 2015 susvisée, les mots : « 1er janvier 2016 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2016 » et les mots : « dans les caisses d'allocations familiales, dans les caisses de mutualité sociale agricole, » sont remplacés par les mots : « dans la caisse de sécurité sociale de Mayotte, dans l'organisme gestionnaire du régime des non-salariés des professions agricoles mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 762-1-2 du code rural et de la pêche maritime ».
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Cité ou modifié par
- Abroge Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux art. 25
- Cite Code rural (nouveau) art. L762-1-2
- Cite Code rural (nouveau) art. L762-1-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.