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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 9 février 2016 pris pour l'application de l'article L. 3132-25-6 du code du travail et autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares

Version en vigueur depuis le 12 février 2016

Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services à l'intérieur des gares, hors parvis et parking, dont la liste est fixée ci-après sont autorisés à donner le repos hebdomadaire par roulement dans les conditions prévues à l'article L. 3132-25-6 du code du travail :

I. - A Paris :

1) Gare Saint-Lazare ;

2) Gare du Nord ;

3) Gare de l'Est ;

4) Gare Montparnasse ;

5) Gare de Lyon ;

6) Gare d'Austerlitz.

II. - En province :

7) Avignon-TGV ;

8) Bordeaux Saint-Jean ;

9) Lyon Part-Dieu ;

10) Marseille Saint-Charles ;

11) Montpellier Saint-Roch ;

12) Nice-Ville.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.