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À venir

Article 32 de la Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Sûreté nucléaire, transparence et installations nucléaires de base

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 9 : Dispositions diverses, Art. L593-41, Art. L593-42, Art. L593-43

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.