Article 32 de la Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Sûreté nucléaire, transparence et installations nucléaires de base
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 9 : Dispositions diverses, Art. L593-41, Art. L593-42, Art. L593-43
Textes liés
- Cite Code du travail - art. L4121-1 art. L4121-1
- Cite Code de la santé publique - art. L1333-2 art. L1333-2
- Crée Code de l'environnement - Section 9 : Dispositions diverses (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L593-41 (V) art. L593-41
- Crée Code de l'environnement - art. L593-42 (V) art. L593-42
- Crée Code de l'environnement - art. L593-43 (V) art. L593-43
Cité ou modifié par
- Crée Code de l'environnement art. L593-41
- Crée Code de l'environnement art. L593-42
- Crée Code de l'environnement art. L593-43
- Cite Code de la santé publique art. L1333-2
- Cite Code de la santé publique art. L1333-2
- Cite Code de la santé publique art. L1333-2
- Cite Code de la santé publique art. L1333-2
- Cite Code du travail art. L4121-1
- Cite Code du travail art. L4121-1
- Cite Code du travail art. L4121-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.