Article L3116-1 du Code des transports
Version en vigueur du 1er février 2016 au 23 mars 2016 · PARTIE LÉGISLATIVE > TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER > LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES > TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS > Chapitre VI : Sûreté, sécurité et sanctions > Section 1…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions des 1°, 4° et 5° du I et du II de l'article L. 2241-1 et des articles L. 2241-2 à L. 2241-7, sauf celles de l'article L. 2241-5, sont applicables aux services de transport public routier de personnes réguliers et à la demande, y compris aux aménagements où ces services déposent et prennent en charge des passagers.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.