Article 116 de la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ > Chapitre Ier : Innover en matière de formation des professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L811-1
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.