Article 69 de la Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
Version en vigueur depuis le 23 décembre 2015 · QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2016 > Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE > Chapitre II : Promotion de la prévention et parcours de prise en charge coordonnée
I.- et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L1435-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L162-5-14
III.-Les dispositions expérimentales prévues au II de l'article 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 s'appliquent à l'agence régionale de santé des Pays de la Loire jusqu'au 31 décembre 2016.
Textes liés
- Cite Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 44 (V) art. 44
- Cite Code de la santé publique - art. L1435-5 art. L1435-5
- Modifie Code de la santé publique - art. L1435-5 (M) art. L1435-5
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-14 art. L162-5-14
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-14 (M) art. L162-5-14
Cité ou modifié par
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-5-14
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-5-14
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-5-14
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-5-14
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-5-14
- Modifie Code de la sécurité sociale art. L162-5-14
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-5-14
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-5-14
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-5-14
- Cite Code de la santé publique art. L1435-5
- Cite Code de la santé publique art. L1435-5
- Modifie Code de la santé publique art. L1435-5
- Cite Code de la santé publique art. L1435-5
- Cite Code de la santé publique art. L1435-5
- Cite Code de la santé publique art. L1435-5
- Cite Code de la santé publique art. L1435-5
- Cite Code de la santé publique art. L1435-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.