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En vigueur

Article 26 du Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

Version en vigueur depuis le 15 novembre 2015 · Chapitre VIII : Instances relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Conseil de l'hospitalisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-21-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.