Article D755-8 du Code monétaire et financier
Version en vigueur du 30 octobre 2015 au 3 janvier 2018 · Partie réglementaire > Livre VII : Régime de l'outre-mer > Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française > Chapitre V : Les prestataires de services > Section 3 : Les prestataires de services…
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Les articles D. 533-2-1, D. 533-3, D. 533-11 à D. 533-14 sont applicables en Polynésie française.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.