Article L1661-2 du Code de la défense
Version en vigueur du 16 octobre 2015 au 13 décembre 2019 · Partie législative > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE. > LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre unique
Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies, en Nouvelle-Calédonie, par l'article L. 671-1 du code de l'énergie.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004
- Codifié par Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1 art. 1
- Modifie Loi n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 58 art. 58
- Abroge Ordonnance n°2019-1335 du 11 décembre 2019 - art. 4 art. 4
- Concordance Code de la défense. - art. L6312-2 (V) art. L6312-2
- Cite Code de l'énergie - art. L671-1 art. L671-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.