Article 5 de la Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions relatives à l'administration légale
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 388-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 388-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 383
A créé les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 388-1-1, Art. 388-1-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 388-3
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Code civil art. 388-3
- Modifie Code civil art. 388-2
- Crée Code civil art. 388-1-1
- Crée Code civil art. 388-1-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.