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À venir

Article 30 de la Loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique > Section 1 : Agents en service sur le territoire des îles Wallis et Futuna

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012

Art. 1, Art. 4-1, Art. 6

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.