Article 1 du Décret n° 2015-1266 du 13 octobre 2015 relatif aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-891 du 16 août 1985
Sct. CHAPITRE II bis : SERVICES LIBREMENT ORGANISES EN CABOTAGE
, Art. 31-8, Sct. Section 3 : Procédure préalable aux décisions d'interdiction ou de limitation
, Art. 31-19, Art. 31-9, Art. 31-11, Art. 31-20, Art. 31-12, Art. 31-10, Art. 31-21, Art. 31-13, Art. 31-22, Art. 31-14, Sct. Section 4 : Décisions d'interdiction ou de limitation, Art. 31-15, Art. 31-16, Art. 31-17, Sct. Section 5 : Mesures d'application
, Art. 31-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-891 du 16 août 1985
Sct. CHAPITRE II : SERVICES LIBREMENT ORGANISES, Sct. Section 1 : Définitions et dispositions générales, Art. 31-1, Art. 31-2, Art. 31-3, Art. 31-4, Art. 31-5, Sct. Section 2 : Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulation, Art. 31-6, Art. 31-7
Textes liés
- Modifie Décret n°85-891 du 16 août 1985 - CHAPITRE II : SERVICES LIBREMENT ORGANISES (V)
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 - CHAPITRE II bis : SERVICES LIBREMENT ORGANISES ... (V)
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 - Section 1 : Définitions et dispositions générales (V)
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 - Section 2 : Déclaration des services assurant d... (V)
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 - Section 3 : Procédure préalable aux décisions d... (V)
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 - Section 4 : Décisions d'interdiction ou de limi... (V)
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 - Section 5 : Mesures d'application (V)
- Modifie Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 31-1 (VT) art. 31-1
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 31-10 (VT) art. 31-10
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 31-11 (VT) art. 31-11
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 31-12 (VT) art. 31-12
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 31-13 (VT) art. 31-13
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 31-14 (VT) art. 31-14
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 31-15 (VT) art. 31-15
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 31-16 (VT) art. 31-16
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 31-17 (VT) art. 31-17
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 31-18 (VT) art. 31-18
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 31-19 (VT) art. 31-19
- Modifie Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 31-2 (VT) art. 31-2
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 31-20 (VT) art. 31-20
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 31-21 (VT) art. 31-21
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 31-22 (VT) art. 31-22
- Modifie Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 31-3 (VT) art. 31-3
- Modifie Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 31-4 (VT) art. 31-4
- Modifie Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 31-5 (VT) art. 31-5
- Modifie Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 31-6 (VT) art. 31-6
- Modifie Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 31-7 (VT) art. 31-7
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 31-8 (VT) art. 31-8
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 31-9 (VT) art. 31-9
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes art. 31-1
- Modifie Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes art. 31-2
- Modifie Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes art. 31-3
- Modifie Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes art. 31-4
- Modifie Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes art. 31-5
- Modifie Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes art. 31-6
- Modifie Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes art. 31-7
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes art. 31-8
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes art. 31-9
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes art. 31-10
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes art. 31-11
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes art. 31-12
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes art. 31-13
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes art. 31-14
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes art. 31-15
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes art. 31-16
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes art. 31-17
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes art. 31-18
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes art. 31-19
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes art. 31-20
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes art. 31-21
- Crée Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes art. 31-22
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.