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Article 1 du Décret n° 2015-1266 du 13 octobre 2015 relatif aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-891 du 16 août 1985

Sct. CHAPITRE II bis : SERVICES LIBREMENT ORGANISES EN CABOTAGE

, Art. 31-8, Sct. Section 3 : Procédure préalable aux décisions d'interdiction ou de limitation

, Art. 31-19, Art. 31-9, Art. 31-11, Art. 31-20, Art. 31-12, Art. 31-10, Art. 31-21, Art. 31-13, Art. 31-22, Art. 31-14, Sct. Section 4 : Décisions d'interdiction ou de limitation, Art. 31-15, Art. 31-16, Art. 31-17, Sct. Section 5 : Mesures d'application

, Art. 31-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-891 du 16 août 1985

Sct. CHAPITRE II : SERVICES LIBREMENT ORGANISES, Sct. Section 1 : Définitions et dispositions générales, Art. 31-1, Art. 31-2, Art. 31-3, Art. 31-4, Art. 31-5, Sct. Section 2 : Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulation, Art. 31-6, Art. 31-7

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.