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En vigueur

Article 8 du Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'information du consommateur sur les prix d'achat des métaux précieux

Version en vigueur depuis le 5 décembre 2015

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.