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À venir

Article 1 du Décret n° 2015-1107 du 31 août 2015 relatif à l'attribution d'un complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 5 : Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire, Art. D732-166-1, Art. D732-166-2, Art. D732-166-3, Art. D732-166-4, Art. D732-166-5, Art. D732-166-6

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.