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Version historique

Article L2331-1 du Code des transports

Version en vigueur du 15 octobre 2015 au 1er février 2016 · PARTIE LÉGISLATIVE > DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ > LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY > Chapitre unique

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les dispositions des articles L. 2112-1, L. 2121-10 et L. 2121-11 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

Les articles L. 2132-5,

L. 2132-8, L. 2135-1 à L. 2135-3, L. 2135-7 et L. 2135-13 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy en tant qu'ils concernent les transports routiers.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.