Article R231-6 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2015 · Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation > Section 1
L'effectif de ces trois commissions est ainsi composé :
1° Chaque siège est occupé par un membre titulaire et un membre suppléant élus parmi les membres titulaires ou suppléants du conseil.
Dans chacune de ces trois commissions, chaque organisation syndicale représentant dans le conseil plénier les membres enseignants mentionnés au 1° (a) et 1° (gb) de l'article R. 231-2 et qui représente les personnels du niveau d'enseignement concerné par la commission a droit au minimum à un siège ; à ces membres, s'ajoutent huit membres élus en leur sein par les membres du conseil, cités au 1° (a) de l'article R. 231-2, parmi les membres titulaires et suppléants appartenant à des corps ayant vocation à enseigner dans les établissements du niveau considéré et un membre élu en leur sein par les membres du conseil mentionnés au 1° (gb) de l'article R. 231-2 parmi les membres titulaires et suppléants ayant vocation à enseigner dans les établissements du niveau considéré.
2° Des membres, en nombre égal au nombre de membres résultant de l'application du 1°, sont élus en leur sein par les membres du conseil, à l'exclusion de ceux qui sont mentionnés au 1° (a) et au 1° (gb) de l'article R. 231-2, parmi les membres titulaires et suppléants.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Concordance Décret 90-468 1990-06-07 art. 5, alinéas 6 à 9
- Concorde Décret n°90-468 du 7 juin 1990 - art. 5 (Ab) art. 5
- Codifié par Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
- Deplace Décret n°2015-856 du 13 juillet 2015 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. R231-10 (VD) art. R231-10
- Cite Code de l'éducation - art. R231-2 art. R231-2
- Cite Code de l'éducation - art. R231-9 (V) art. R231-9
Cité ou modifié par
- Deplace Décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation art. 1
- Cite Code de l'éducation art. R231-2
- Cite Code de l'éducation art. R231-2
- Cite Code de l'éducation art. R231-2
- Cite Code de l'éducation art. R231-2
- Cite Code de l'éducation art. R231-2
- Cite Code de l'éducation art. R231-2
- Cite Code de l'éducation art. R231-10
- Cite Code de l'éducation art. R231-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.