Article 1 du Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Version en vigueur du 14 juin 2015 au 21 octobre 2018 · TITRE Ier : DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉTUDIANTS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article R. 822-3 du code de l'éducation, la date des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires par un arrêté qui doit être publié au plus tard le vingtième jour précédant cette date.
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Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires art. 21
- Modifié par Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) art. 2
- Cite Code de l'éducation art. R822-3
- Cite Code de l'éducation art. R822-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.