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À venir

Article 8 de la Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs

Version à venir, en vigueur à compter du

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L133-5-2, Art. L133-8, Art. L133-8-1, Art. L133-8-2, Art. L133-8-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L1271-3, Art. L1271-9, Art. L1272-1, Art. L1272-2, Art. L1272-3, Art. L1272-5, Art. L1273-1, Art. L1273-2, Art. L1273-4, Art. L1273-7

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.