Article D337-142 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 14 juin 2015 au 16 avril 2018 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 6 : Le…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La mention complémentaire est préparée :
1° Par la voie scolaire dans les lycées et dans les écoles ou établissements d'enseignement technique privés mentionnés au titre IV du livre IV du code de l'éducation ainsi que dans les établissements relevant de départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;
2° Par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie réglementaire du code du travail ;
3° Par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie réglementaire du code du travail.
La mention complémentaire peut être préparée dans le cadre de l'enseignement à distance.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 - art. 4 (Ab) art. 4
- Concorde Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 - art. 4 (Ab) art. 4
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 11 art. 11
- Cite Code de l'éducation - art. D337-145 (M) art. D337-145
- Cite Code de l'éducation - art. D337-146 (V) art. D337-146
- Cite Code de l'éducation - art. D337-148 (V) art. D337-148
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.