Article D491-8 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 14 juin 2015 au 1er septembre 2016 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte > Section 2…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), le chapitre II du titre II du présent livre est applicable aux collèges et aux lycées de Wallis et Futuna, à l'exception des articles D. 422-4, D. 422-12 à D. 422-14, du 3° de l'article D. 422-17, de l'article D. 422-27, du deuxième alinéa de l'article D. 422-29, des articles D. 422-32,
D. 422-39, D. 422-55, du deuxième alinéa de l'article D. 422-56, de l'article D. 422-58 et des articles D. 422-61 à D. 422-66, sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 491-9 à D. 491-15.
Versions de l'article (11)
- Version du 21 juillet 2021 au 1er janvier 2022
- Version du 24 décembre 2020 au 21 juillet 2021
- Version du 2 septembre 2019 au 24 décembre 2020
- Version du 1er septembre 2019 au 2 septembre 2019
- Version du 24 mars 2019 au 1er septembre 2019
- Version du 22 février 2018 au 24 mars 2019
- Version du 2 décembre 2016 au 22 février 2018
- Version du 1er novembre 2016 au 2 décembre 2016
- Version du 1er septembre 2016 au 1er novembre 2016
- Version du 14 juin 2015 au 1er septembre 2016
- Version du 19 mars 2008 au 14 juin 2015
Textes liés
- Concordance Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 1 al 2 ecqc Wallis et Futuna (Ab) art. 1
- Codifié par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
- Cite Décret n°2015-652 du 10 juin 2015
- Modifie Décret n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 8 art. 8
- Cite Code de l'éducation - art. D422-12 art. D422-12
- Cite Code de l'éducation - art. D422-17 art. D422-17
- Cite Code de l'éducation - art. D422-27 art. D422-27
- Cite Code de l'éducation - art. D422-29 art. D422-29
- Cite Code de l'éducation - art. D422-32 art. D422-32
- Cite Code de l'éducation - art. D422-39 art. D422-39
- Cite Code de l'éducation - art. D422-4 art. D422-4
- Cite Code de l'éducation - art. D422-55 art. D422-55
- Cite Code de l'éducation - art. D422-56 art. D422-56
- Cite Code de l'éducation - art. D422-58 art. D422-58
- Cite Code de l'éducation - art. D422-61 art. D422-61
- Cite Code de l'éducation - art. D491-9 art. D491-9
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.