Article R373-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 14 juin 2015 au 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Saint-Martin > Section 1 : Dispositions générales.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles R. 337-15, R. 337-31, R. 337-45, R. 337-75 et R. 337-112 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :
1° A l'article R. 337-31, les mots : " les recteurs peuvent " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur peut " ;
2° A l'article R. 337-45, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur ".
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Cite Décret n°2015-652 du 10 juin 2015
- Modifie Décret n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 7 art. 7
- Cite Code de l'éducation - art. R337-112 art. R337-112
- Cite Code de l'éducation - art. R337-15 art. R337-15
- Cite Code de l'éducation - art. R337-31 art. R337-31
- Cite Code de l'éducation - art. R337-45 art. R337-45
- Cite Code de l'éducation - art. R337-75 art. R337-75
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.