Article D754-7 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 14 juin 2015 au 1er janvier 2026 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés…
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Outre l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), grand établissement mentionné à l'article D. 717-7, les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère chargé des sports sont fixées par les décrets suivants :
1° Ecole nationale d'équitation de l'Institut français du cheval et de l'équitation (ENE) : articles R. 211-19 et R. 653-13 à R. 653-29 du code rural et de la pêche maritime ;
2° Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) : articles R. 211-36 à R. 211-52 du code du sport ;
3° Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) : articles R. 211-53 à R. 211-68 du code du sport ;
4° Centres de ressource, d'expertise et de performances sportives (CREPS) : articles R. 211-69 à R. 211-82-4 du code du sport.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) art. 10
- Cite Code du sport art. D211-36
- Cite Code du sport art. D211-53
- Cite Code du sport art. D211-53
- Cite Code du sport art. D211-36
- Cite Code rural (nouveau) art. R*653-13
- Cite Code rural (nouveau) art. R*653-13
- Cite Code rural (nouveau) art. R653-13
- Cite Code rural (nouveau) art. R211-19
- Cite Code rural (nouveau) art. R653-13
- Cite Code rural (nouveau) art. R653-13
- Cite Code de l'éducation art. D717-7
- Cite Code de l'éducation art. D717-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.