Article D937-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 14 juin 2015 au 11 avril 2025 · Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre III : Les personnels du second degré > Chapitre VII : Les personnels de la formation continue
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions relatives aux conseillers en formation continue sont fixées par le décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l'éducation.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Crée Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation art. 15
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.