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Version historique

Article R822-9 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 14 juin 2015 au 1er août 2016 · Partie réglementaire > Livre VIII : La vie universitaire > Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires > Chapitre II : Les œuvres universitaires > Section 1 : Le réseau des œuvres universitaires >…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les opérations de recettes et de dépenses du Centre national des œuvres universitaires et scolaires sont confiées à un agent comptable.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.