Article R822-9 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 14 juin 2015 au 1er août 2016 · Partie réglementaire > Livre VIII : La vie universitaire > Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires > Chapitre II : Les œuvres universitaires > Section 1 : Le réseau des œuvres universitaires >…
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Les opérations de recettes et de dépenses du Centre national des œuvres universitaires et scolaires sont confiées à un agent comptable.
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Textes liés
- Concordance Décret n°87-155 du 5 mars 1987 - art. 9 (Ab) art. 9
- Codifié par Décret n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
- Crée Décret n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
- Cite Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
- Cite Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
- Cite Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
- Cite Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
- Cite Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
- Cite Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
- Cite Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
- Cite Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
- Cite Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
- Cite Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
- Cite Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
- Cite Arrêté du 23 décembre 2020 (V)
- Cite Arrêté du 23 décembre 2020 (V)
- Cite Arrêté du 23 décembre 2020 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D841-8 (Ab) art. D841-8
- Cite Code de l'éducation - art. R822-16 (V) art. R822-16
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires art. 9
- Concordance Décret n°87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires art. 9
- Concordance Décret n°87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires art. 9
- Codifié par Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Crée Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite LEGITEXT000042408210
- Cite LEGITEXT000042408238
- Cite LEGITEXT000042408344
- Cite LEGITEXT000042408283
- Cite LEGITEXT000042411724
- Cite LEGITEXT000042411930
- Cite LEGITEXT000042412203
- Cite LEGITEXT000042412160
- Cite LEGITEXT000042411593
- Cite LEGITEXT000042412192
- Cite LEGITEXT000042412258
- Cite LEGITEXT000043016685
- Cite LEGITEXT000043016899
- Cite LEGITEXT000043006792
- Cite Code de l'éducation art. D841-8
- Cite Code de l'éducation art. R822-16
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.