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Version historique

Article D821-12 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 14 juin 2015 au 1er janvier 2023 · Partie réglementaire > Livre VIII : La vie universitaire > Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires > Chapitre Ier : Les aides aux étudiants > Section 3 : Bourses et aides attribuées aux…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Des allocations d'études spécialisées sont instituées par un arrêté du ministre chargé de la culture qui en fixe le montant ainsi que les conditions d'études, d'âge, de diplôme, de résidence et de nationalité.

Ces aides ne sont pas cumulables avec les bourses sur critères sociaux.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.