Article R4412-6 du Code du travail
Version en vigueur du 6 juin 2015 au 1er janvier 2017 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Pour l'évaluation des risques, l'employeur prend en compte, notamment :
1° Les propriétés dangereuses des agents chimiques présents sur les lieux de travail ;
2° Les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le fournisseur de produits chimiques en application des articles R. 4411-1-1, R. 4411-73 et R. 4411-84 ;
3° Les renseignements complémentaires qui lui sont nécessaires obtenus auprès du fournisseur ou d'autres sources aisément accessibles ;
4° La nature, le degré et la durée de l'exposition ;
5° Les conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des agents chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d'eux ;
6° Les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques fixées par décret ;
7° L'effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque chimique ;
8° Les conclusions fournies par le médecin du travail concernant la surveillance médicale des travailleurs ;
9° Les travaux conduits et propositions émises par les intervenants en prévention des risques professionnels mentionnés à l'article R. 4623-26.
Versions de l'article (4)
Textes liés
- Modifie Décret n°2015-612 du 3 juin 2015 - art. 1 art. 1
- Concordance Code du travail - art. R231-54-2 I (Ab) art. R231-54-2
- Cite Code du travail - art. R4411-1-1 (V) art. R4411-1-1
- Cite Code du travail - art. R4411-73 art. R4411-73
- Cite Code du travail - art. R4411-84 art. R4411-84
- Cite Code du travail - art. R4623-26 art. R4623-26
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.