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Article 4 du Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R715-1, Art. R715-1-1, Art. R715-1-2, Art. R715-1-3, Art. R715-1-4, Art. R715-1-5, Art. R715-2, Art. R715-3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.