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Version historique

Article R3231-3 du Code de la défense

Version en vigueur du 28 février 2015 au 26 mars 2017 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN > Chapitre Ier : Organisation générale > Section 1…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les directeurs de service sont directement responsables devant le ministre de la défense de l'administration de leur service.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.