Aller au contenu
Version historique

Article 33 du Décret n°86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Université Gustave Eiffel

Version en vigueur du 1er janvier 2011 au 25 juin 2026 · Titre II : Dispositions transitoires > Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels > Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.

Les ingénieurs et techniciens contractuels de l'IFSTTAR régis par le décret du 9 décembre 1959 susvisé, ainsi que les chargés d'études de haut niveau de cet organisme régis par la décision mentionnée à l'article 28 ci-dessus, sont intégrés dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche créés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues ci-après.

Versions de l'article (2)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.