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En vigueur

Article 6 de la Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)

Version en vigueur depuis le 25 décembre 2014 · DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2014

Au titre de l'année 2014, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

OBJECTIF de dépenses
Dépenses de soins de ville80,9
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité55,5
Autres dépenses relatives aux établissements de santé19,7
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées8,5
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées9,0
Dépenses relatives au fonds d'intervention régional3,0
Autres prises en charge1,7
Total178,3

Jurisprudence appliquant l'article 6 de la Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.