Article D636-69-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 18 décembre 2014 au 16 août 2021 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 5 : Les formations relevant du ministre…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des titres ou diplômes de santé suivants :
1° Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste à compter de septembre 2014.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.